Mentions légales

Éditeur du site et de l'application

ST BARTH CLEANING POOL (nom commercial SBC POOL), société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 749 991 931 (SIRET du siège 749 991 931 00017), code APE 81.22Z.

Siège social : Lieu-dit Corossol, 97133 Saint-Barthélemy.
Courrier électronique : contact@sbcpool.fr.

Directeur de la publication : Ludovic Questel, président.

Saint-Barthélemy dispose d'un régime fiscal propre, hors champ de la TVA : aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est applicable.

Conception et exploitation technique

Le site et l'application sont conçus et maintenus par Innovabl Technology (SASU FQSBH1, SIRET 931 186 589 00012), Saint-Barthélemy, innovabl.fr, pour le compte de ST BARTH CLEANING POOL.

Hébergement

Le site, l'application et leur base de données sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007), sur un serveur situé en France. Les photographies d'intervention sont stockées chez le même prestataire, OVH SAS, dans un espace privé situé en France (Gravelines), chiffré au repos et en transit, comme les plannings transmis par les propriétaires, qui n'ont pas de copie de secours. Une copie de secours des photographies est conservée chez Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France, dans un espace privé situé en France (région de Paris). Les copies de sauvegarde de la base de données, chiffrées avant l'envoi, sont conservées chez Scaleway SAS, en France, et décrites dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le logo SBC POOL, les textes, la carte des quartiers et la structure du site sont la propriété de ST BARTH CLEANING POOL. Le code de l'application reste la propriété d'Innovabl Technology dans les conditions du contrat qui lie les deux sociétés. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site public ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience. L'application ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, sans publicité ni mesure d'audience, qui ne demandent donc pas votre accord :

• authjs.session-token : garde votre session ouverte après la connexion (préfixé « __Secure- » sur la connexion chiffrée). Durée : 30 jours.
• authjs.csrf-token et authjs.callback-url : posés par le module de connexion quand il en a besoin : protection des formulaires de connexion et page à rouvrir ensuite. Durée : jusqu'à la fermeture du navigateur.
• sbcpool_deconnexion : heure de votre dernière déconnexion, pour qu'aucune session plus ancienne ne se rouvre. Durée : 31 jours.
• sbcpool_profil : écran de connexion choisi sur cet appareil (propriétaire ou équipe). Durée : 400 jours.
• sbcpool_mode_equipe : équipe seulement : dernier mode de connexion utilisé sur cet appareil (code PIN ou mot de passe). Durée : 400 jours.
• sbcpool_comptes : équipe seulement : comptes déjà connectés sur ce téléphone, signé pour ne pas être modifié. Durée : 400 jours.
• sbcpool_biometrie : comptes qui ont activé Face ID ou l'empreinte sur cet appareil, signé, sans aucune donnée biométrique. Durée : 400 jours.
• sbcpool_push : équipe et propriétaires : notifications activées sur ce téléphone, pour les couper à la déconnexion ou quand un autre compte s'y connecte ; signé, sans adresse ni clé du téléphone. Durée : 400 jours.
• sbcpool_2fa : direction seulement : preuve de la double authentification sur cet appareil. Durée : 12 heures.
• sbcpool_identite : direction seulement : identité confirmée juste avant une action sensible. Durée : 5 minutes.
• sbcpool_collecte : session du compte de collecte des fiches villa, limitée à ces pages. Durée : 12 heures.

L'application garde aussi sur votre appareil, sans les transmettre, vos préférences d'affichage et, pour les agents, les données de la journée nécessaires au travail sans réseau. Pour l'équipe, la barre de recherche y garde la liste des villas et des personnes que votre compte voit déjà (sans code ni coordonnées), vos recherches récentes et favorites, et un relevé des recherches restées sans résultat, où les villas, les personnes et les dates reconnues sont remplacées par des repères ; la liste, les recherches récentes et ce relevé sont effacés à la déconnexion.

Cadre applicable

Les présentes sont soumises au droit français applicable à la collectivité de Saint-Barthélemy. En matière de données personnelles, s'applique la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la collectivité n'étant pas directement soumise au règlement européen (RGPD).