Conditions générales d'utilisation
Version 5, en vigueur au 31 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application SBC POOL, accessible depuis sbcpool.fr et app.sbcpool.fr, éditée par ST BARTH CLEANING POOL (SBC POOL), Lieu-dit Corossol, 97133 Saint-Barthélemy. L'application permet aux clients de suivre l'entretien de leurs piscines et à l'équipe de SBC POOL d'organiser et de documenter ses interventions.
Elles s'appliquent à toute personne disposant d'un compte. La première connexion vaut acceptation ; la version en vigueur est celle affichée sur cette page. L'entretien des piscines lui-même est régi par le devis et le contrat signés avec SBC POOL, non par ces conditions.
2. Comptes et accès
- Un compte est créé par SBC POOL pour chaque client, gestionnaire ou membre de l'équipe. Il est personnel et ne se prête pas.
- Vous gardez vos identifiants (mot de passe ou code PIN) confidentiels et prévenez SBC POOL sans délai en cas de perte ou d'usage suspect.
- La connexion par Face ID ou par l'empreinte ne s'active que sur votre propre téléphone : elle ouvre votre compte à quiconque peut le déverrouiller.
- Un client n'accède qu'aux villas rattachées à son compte. Un gestionnaire peut suivre plusieurs villas pour le compte de leurs propriétaires, sous sa responsabilité.
- Un propriétaire peut proposer à SBC POOL d'ouvrir le suivi de ses villas à un proche ou à son gestionnaire. Si SBC POOL l'accepte, cette personne reçoit son propre compte et voit les villas choisies comme le propriétaire, sans pouvoir inviter à son tour. Le propriétaire répond de ce choix et peut retirer cet accès à tout moment depuis son espace.
- SBC POOL peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes, de fin de contrat ou de risque pour la sécurité.
3. Usage attendu
- Utiliser l'application pour les seuls besoins liés à l'entretien des piscines concernées.
- Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, ni de perturber le service.
- Transmettre des informations exactes (périodes d'occupation, codes d'accès, consignes) et les tenir à jour.
- En reliant un agenda (Airbnb, Booking.com, Vrbo, Google Agenda, Outlook, iCloud, agence), vous confirmez avoir le droit de partager son lien avec SBC POOL. Les dates arrivent avec le retard propre à chaque plateforme (de 3 à 24 heures environ) ; SBC POOL ne répond ni de ce retard, ni des erreurs ou pannes de la plateforme, ni d'un lien régénéré sans être remplacé. Vous retirez l'agenda à tout moment depuis votre espace. Les passages habituels sont maintenus, la villa occupée ou non.
- En transmettant un planning (PDF, photo ou texte collé), vous confirmez avoir le droit de le partager avec SBC POOL. SBC POOL en reporte les dates au planning de l'équipe et ne répond pas d'une date illisible ou erronée dans le document. Ces dates peuvent être proposées par un service d'intelligence artificielle (AI Endpoints d'OVH, en France) ; la direction de SBC POOL vérifie chacune avant qu'elle n'entre au planning. Le document est supprimé au plus tard 30 jours après sa réception.
- Les codes d'accès aux propriétés sont confiés à SBC POOL pour l'exécution des interventions ; chaque consultation est journalisée.
4. Contenu des fiches d'intervention
Les fiches (analyses, produits, photographies, observations) sont établies par les agents de SBC POOL et constituent le compte rendu des interventions. Elles sont conservées 5 ans, les photographies 3 ans. Une fiche clôturée n'est plus modifiable ; une correction fait l'objet d'une mention datée. Les valeurs cibles et recommandations affichées sont indicatives et propres à chaque bassin.
5. Disponibilité
SBC POOL s'efforce de rendre l'application accessible en permanence, sans garantie absolue : maintenance, panne, réseau mobile limité dans certaines zones de l'île. Les agents disposent d'un mode dégradé pour saisir hors connexion. Aucune indemnité n'est due en cas d'indisponibilité temporaire. En cas de problème : contact@sbcpool.fr.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes.
7. Propriété
Les données saisies par un client restent les siennes ; il peut en demander une copie ou la suppression dans les limites légales de conservation. L'application, son code et son identité visuelle sont protégés : aucun droit d'utilisation n'est cédé au delà de l'accès au service.
8. Responsabilité
SBC POOL est responsable de l'exactitude des comptes rendus qu'elle établit et de la sécurité de l'application dans les conditions de l'article 5. Elle ne répond pas d'un dommage résultant d'informations erronées transmises par l'utilisateur, d'un partage d'identifiants ou d'un usage non conforme.
9. Modification et résiliation
SBC POOL peut faire évoluer l'application et les présentes conditions. Chaque nouvelle version porte un numéro et une date ; elle est présentée à chaque utilisateur à sa connexion suivante, qui l'accepte pour continuer. L'accès prend fin avec le contrat d'entretien ou le contrat de travail ; les données sont alors conservées puis supprimées selon la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Droit français applicable à Saint-Barthélemy. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux dont dépend Saint-Barthélemy.