Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application SBC POOL, accessible depuis sbcpool.fr et app.sbcpool.fr, éditée par ST BARTH CLEANING POOL (SBC POOL), Lieu-dit Corossol, 97133 Saint-Barthélemy. L'application permet aux clients de suivre l'entretien de leurs piscines et à l'équipe de SBC POOL d'organiser et de documenter ses interventions.

Elles s'appliquent à toute personne disposant d'un compte. La première connexion vaut acceptation ; la version en vigueur est celle affichée sur cette page. L'entretien des piscines lui-même est régi par le devis et le contrat signés avec SBC POOL, non par ces conditions.

2. Comptes et accès

• Un compte est créé par SBC POOL pour chaque client, gestionnaire ou membre de l'équipe. Il est personnel et ne se prête pas.
• Vous gardez vos identifiants (mot de passe ou code PIN) confidentiels et prévenez SBC POOL sans délai en cas de perte ou d'usage suspect.
• Un client n'accède qu'aux villas rattachées à son compte. Un gestionnaire peut suivre plusieurs villas pour le compte de leurs propriétaires, sous sa responsabilité.
• SBC POOL peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes, de fin de contrat ou de risque pour la sécurité.

3. Usage attendu

• Utiliser l'application pour les seuls besoins liés à l'entretien des piscines concernées.
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, ni de perturber le service.
• Transmettre des informations exactes (arrivées de locataires, codes d'accès, consignes) et les tenir à jour.
• Les codes d'accès aux propriétés sont confiés à SBC POOL pour l'exécution des interventions ; chaque consultation est journalisée.

4. Contenu des fiches d'intervention

Les fiches (analyses, produits, photographies, observations) sont établies par les agents de SBC POOL et constituent le compte rendu des interventions. Elles sont conservées 5 ans, les photographies 3 ans. Une fiche clôturée n'est plus modifiable ; une correction fait l'objet d'une mention datée. Les valeurs cibles et recommandations affichées sont indicatives et propres à chaque bassin.

5. Disponibilité

SBC POOL s'efforce de rendre l'application accessible en permanence, sans garantie absolue : maintenance, panne, réseau mobile limité dans certaines zones de l'île. Les agents disposent d'un mode dégradé pour saisir hors connexion. Aucune indemnité n'est due en cas d'indisponibilité temporaire. En cas de problème : contact@sbcpool.fr.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes.

7. Propriété

Les données saisies par un client restent les siennes ; il peut en demander une copie ou la suppression dans les limites légales de conservation. L'application, son code et son identité visuelle sont protégés : aucun droit d'utilisation n'est cédé au delà de l'accès au service.

8. Responsabilité

SBC POOL est responsable de l'exactitude des comptes rendus qu'elle établit et de la sécurité de l'application dans les conditions de l'article 5. Elle ne répond pas d'un dommage résultant d'informations erronées transmises par l'utilisateur, d'un partage d'identifiants ou d'un usage non conforme.Assurance responsabilité civile professionnelle : assureur et police à confirmer.

9. Modification et résiliation

SBC POOL peut faire évoluer l'application et les présentes conditions ; les utilisateurs sont informés à leur connexion suivante et la date de version est mise à jour. L'accès prend fin avec le contrat d'entretien ou le contrat de travail ; les données sont alors conservées puis supprimées selon la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Droit français applicable à Saint-Barthélemy. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux dont dépend Saint-Barthélemy.